Termes d’utilisation

VIF en ligne Services

 

Conditions d’utilisation

De temps en temps, VIF peut rendre les services disponibles via le site VIF, tels que les services en ligne. Ces services en ligne et le site Web de VIF, seront désignés collectivement et en ces termes sous le nom de “VIF en ligne”.

Votre accès et l’utilisation de VIF en ligne sont soumis à ces conditions ainsi qu’à celles de la Déclaration de confidentialité, du droit d’auteur et des marques VIF (“Conditions d’utilisation») que vous ayez souscrit ou non à devenir un membre de VIF en ligne.  Avant d’utiliser VIF en ligne, vous devez lire et comprendre les conditions d’utilisation.

Sauf si expressément il est mentionné autrement dans ces termes, VIF en ligne est pour les résidents du Canada seulement.

Ce que vous devez faire

1.1 Vous devez utiliser VIF en ligne en conformité avec les Conditions d’utilisation.

1.2 Vous pouvez utiliser une identification de sécurité (“numéro de membre”) pour accéder à VIF en ligne. L’ID du membre pourrait prendre la forme d’un nom d’utilisateur et mot de passe, un certificat numérique ou une autre technologie de sécurité. Nous pouvons exiger que vous utilisiez un autre type de numéro de membre pour accéder à différentes parties du VIF en ligne. L’ID de membre ne peuvent être utilisés qu’aux fins d’accès de VIF en ligne et pour obtenir des instructions ou des demandes d’autorisation utilisant les services mis à la disposition de VIF en ligne. Toute autre utilisation de votre numéro de membre est interdite.

1.3 Si vous avez moins de 18 ans et vous n’avez pas de compte VIF  vous devez obtenir le consentement d’un parent ou tuteur »avant d’utiliser VIF en ligne

1.4 Si vous utilisez VIF en ligne au nom d’une autre personne (personne autorisant), vous devez être autorisé à utiliser VIF en ligne et souscrire aux Conditions d’utilisation, au nom de la personne autorisant.

Ce que vous ne devez pas faire:

2.1 Vous ne devez pas:

Utiliser l’outil  VIF en ligne pour toute activité, ou poster ou transmettre vers ou par l’entremise de VIF en ligne toute information ou matériel, qui violent les lois ou règlements,  qui  portent atteinte aux droits d’un tiers ou de la vie privée, ou sont contre les codes et standards en règle

Utiliser VIF en ligne d’une manière, ou poster ou transmettre vers ou par l’entremise de VIF en ligne,  qui interfère avec d’autres utilisateurs, qui diffame, harcèle, menace, offense une personne ou qui empêche tout autre utilisateur à utiliser et profiter de VIF en ligne.

  • Utiliser VIF en ligne pour envoyer des messages commerciaux ou l’envoi massif et automatique ou répété de courriers électroniques non sollicités à des personnes
  • procéder à toutes demandes frauduleuses, spéculatives, réservations ou demandes par l’entremise de VIF en ligne;
  • utiliser un autre numéro de membre ou leur nom sans autorisation.
  • Fournir de faux renseignements lors de l’inscription ou de modifier les détails de votre enregistrement sur VIF en ligne;
  • passer pour une autre personne pour l’utilisation de VIF en ligne
  • inscrire ou transmettre à ou via VIF en ligne, tout matériel obscène, indécent, pornographique ou matériel qui pourrait donner lieu à des poursuites civiles ou pénales;
  • falsifier, entraver le fonctionnement du service ou apporter des modifications non autorisées à VIF en ligne;
  • transmettre sciemment un virus ou tout autre élément invalidant via VIF en ligne;
  • tenter un acte quelconque ci-dessus précité ou permettre à une autre personne de le faire.

Les prix et les produits et services sont sujets à changement

3.1 Tous les prix affichés et les produits et services offerts pour l’approvisionnement sur VIF en ligne sont sujets à changement sans préavis.

3.2 Vous devez vérifier le prix du produit ou du service avant de le commander.

Services de messagerie

5.1 Nous pouvons supprimer et  ne pas livrer un message envoyé par Message électronique si :

  • La taille du message électronique (y compris les pièces jointes) dépasse 10 Mo ou
  • La taille du message électronique (y compris les pièces jointes) multipliée par le nombre de destinataires du message électronique dépasse 10MB.

5.2 Nous allons supprimer tout message électronique stocké dans les dossiers supprimés ou boîte d’envoi de votre messagerie électronique après 7 jours civils à compter de la date du premier message courriel sauvegardé dans un de ces dossiers.

5.3 Un message électronique sera conservé pendant un maximum de 120 jours civils suivant la date de réception. Passé ce délai, les messages lus ou non lus, seront supprimés.

5.4 Tous les messages électroniques qui sont supprimés ne peuvent pas être récupérés ou consultés.
5.5 Si nous supprimons des messages électroniques, nous ne sommes pas tenus de vous informer ou d’informer l’expéditeur du message électronique.

5.6 Nous prendrons des mesures raisonnables pour vous empêcher de recevoir un message électronique, que nous identifierons comme contenant un virus que nous connaissons. Nous n’avons cependant pas à garantir que vous ne recevrez pas un message électronique avec un virus. Nous vous recommandons d’utiliser la mise à jour de logiciels anti-virus sur l’ordinateur que vous utilisez pour accéder à la messagerie électronique.

5.7 Nous prendrons des mesures raisonnables pour vous empêcher de recevoir un message électronique que nous identifions comme un message électronique commercial non sollicité (communément appelé “spam”). Nous ne pouvons cependant pas garantir que vous ne recevrez pas de message commercial ou non sollicité par courriel.

5.8 Vous êtes responsable de tous les équipements et logiciels utilisés pour accéder aux services de messagerie, et des conséquences de tout filtrage ou une autre application que vous choisissez d’appliquer au service de messagerie.

5.9 De temps à autre, nous pouvons vous envoyer,  certains messages importants sur les services de messagerie.

 Sécurité

6.1 Pour des raisons de sécurité nous pouvons vous demander à nouveau de vous authentifier, de temps à autre, par exemple après une période d’inactivité sur la connexion entre votre navigateur et les serveurs VIF en ligne. En plus des types de perte énoncées, nous ne sommes pas responsables pour toute information que vous risquez de perdre si les serveurs VIF en ligne mettent fin à votre session de navigation en raison de longues périodes d’inactivité entre votre navigateur et les serveurs VIF en ligne.

6.2 Vous devez respecter toutes les directives émises par VIF relatives à l’utilisation de votre numéro de membre et l’accès à VIF en ligne.  VIF n’est pas responsable de fournir l’ordinateur, matériel, logiciel, ni aucun autre équipement nécessaire pour accéder à Internet. Vous ne devez pas envoyer ou divulguer vos identifiants de VIF (numéro de membre,  nom d’utilisateur, et mot de passe ) à toute autre personne ou à les sauvegarder d’une manière qui pourrait raisonnablement permettre à une autre personne ou entité à obtenir accès, à l’exception prévue à la clause 6.3 ci-dessous. Si vous choisissez d’utiliser une adresse e-mail en milieu de travail pour accéder à VIF en ligne, vous êtes responsable de veiller à ce que cette utilisation soit conforme à toutes les règles, politiques et les protocoles qui s’appliquent à l’utilisation de l’Internet dans votre lieu de travail.

6.3 Vous ne devez pas conserver le volet confidentiel de votre numéro de membre dans un endroit où il est susceptible d’être copié ou utilisé par une autre personne ou de divulguer le volet confidentiel de votre numéro de membre à toute autre personne, autre que:

  • une personne autorisée par vous à l’accès et l’utilisation de VIF en ligne en votre nom ou
  • une personne autorisée par la personne autorisant pour accéder et utiliser VIF en ligne en leur nom, dans chaque cas, à condition que l’autre personne («personne autorisée») accepte d’être liée par les Conditions d’utilisation.

6.4 VIF est en droit de compter sur votre numéro de membre comme preuve de votre identité pour l’application de VIF en ligne (y compris, par exemple, dans le but d’effectuer des paiements à VIF en utilisant les détails de votre carte de crédit, et pour les fins de la désignation des adresses e-mail ou des numéros de téléphone vers lequel VIF peut envoyer des informations de facturation et de paiement relatives à vos comptes VIF). Vous êtes responsable de toute utilisation de VIF en ligne et votre numéro de membre, lorsque vous n’avez pas respecté les conditions d’utilisation. Autrement que par référence à une personne membre, VIF ne peut pas et ne vérifie pas que chaque personne qui accède VIF en ligne est en fait la personne qu’il prétend être ou agit avec l’autorité de la personne dont le numéro de membre qu’ils utilisent.

6.5 Vous devez immédiatement aviser VIF si vous avez connaissance:

  • que le volet confidentiel de votre numéro de membre a été compromis ou qui est connu par un tiers (autre que par une personne autorisée) ou
  • de toute utilisation non autorisée de votre numéro de membre.
  • Dans le cas où vous nous informez de l’une de ces choses, nous prendrons des mesures raisonnables pour désactiver l’ID de membre et vous assigner un nouveau numéro de membre dans un délai raisonnable après notification. L’avis fourni par vous en vertu de cette clause ne vous libère pas de vos responsabilités en vertu des conditions d’utilisation.

6.6 Nous prendrons des mesures raisonnables pour sécuriser VIF en ligne et les systèmes de notre contrôle qui sont utilisés pour accéder à VIF en ligne. Cependant, l’Internet est parfois peu fiable et c’est un medium difficile à sécuriser. VIF ne garantit pas la sécurité de VIF en ligne ou les systèmes (y compris l’Internet, matériel et logiciels) utilisés pour accéder à VIF en ligne, ou toute autre information qui passe par de tels systèmes.

Protection des renseignements personnels

7.1 VIF peut utiliser et fournir des informations personnelles vous concernant qui sont collectées par  VIF en ligne. La collecte et la fourniture de cette information sont soumises aux lois de confidentialité. VIF se conformera à la Déclaration de confidentialité VIF, dans le traitement de toute information personnelle fournie par vous via VIF en ligne.

7.2 Nous vous offrons la possibilité d’accéder aux informations personnelles suivant les termes d’utilisation, à la stricte condition que vous le faites dans le seul but d’accéder à vos renseignements personnels ou accéder aux renseignements personnels de la personne autorisant et approuvé par la personne autorisée.

7.3 Pour éviter tout doute:

  • en autorisant une personne à utiliser votre numéro de membre en vertu de l’article 6.3, vous autorisez à divulguer à la personne vos renseignements personnels et
  • en demandant via VIF en ligne  que VIF envoie les informations de facturation et de paiement à l’adresse électronique d’une personne ou le numéro de téléphone, vous autorisez VIF de divulguer à la personne vos renseignements personnels, dans chaque cas, comprenant les informations relatives à votre facturation et les paiements VIF.

 

Les factures en ligne

8.1 Si vous vous inscrivez à VIF facturation en ligne, vos préférences de facturation changeront automatiquement à l’option sans papier.

8.2 Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement votre site  VIF en ligne pour votre facturation en ligne et qui sera généralement envoyé en conformité avec les cycles de facturation normale.

8.3 VIF n’est pas obligé de vous avertir quand une nouvelle facture est disponible sur le site VIF en ligne. Cependant, VIF va tenter de vous donner un avis que votre facture est disponible pour consultation en ligne (par courriel). Il est de votre responsabilité de contacter VIF si vous ne recevez pas d’avis pour la facture.

8.4 Une fois que la facturation est disponible sur le site VIF en ligne, votre paiement est exigible (soit que vous receviez ou non un avis de notre part).

8.5 Si vous demandez par VIF en ligne que VIF envoie des informations de facturation et de paiement à l’adresse électronique d’une personne, vous nommez cette personne en tant que votre agent aux fins de la réception de la facturation de VIF et les informations de paiement.

8.6 La présentation d’une facture en ligne peut être affectée par les réglages ou la qualité du matériel informatique et votre logiciel, comprenant que vous utilisez votre équipement pour afficher les factures en ligne. Nous ne pouvons pas contrôler cela, et nous ne garantissons pas que la présentation de la facture en ligne, ne sera pas faussée.

 

Responsabilité

9.1 Étant donné la nature des systèmes de télécommunication, en particulier l’Internet, nous ne pouvons pas garantir que VIF en ligne sera toujours disponible ou sans faute ou sans virus.

9.2 Les conditions qui s’appliquent à la fourniture de VIF en ligne sont ceux qui sont expressément énoncées dans le présent document.

9.3 Nous ne sommes pas responsables des pertes causées par des facteurs dont on peut raisonnablement considérer comme hors de notre contrôle tels que des défauts dans le matériel, la perte de données ou la perte de profits ou de revenus ou d’autres pertes semblables.

9.4 Nous ne sommes pas responsables pour les dommages causés lorsque la connexion ou le service de messagerie électronique ne sont pas disponibles, y compris et sans limite les dommages punitifs, indirectes ou spéciaux, la perte économique, perte de données, d’informations, les revenus ou les gains ou l’impossibilité de réaliser les économies prévues.